20/01/26
Santé : Controverse sur des accords signés entre les USA et 14 pays d’Afrique
Par: John Musenze
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[KAMPALA, SciDev.Net] Une nouvelle vague d’accords bilatéraux en matière de santé signée avec les États-Unis se heurte à une résistance croissante à travers l’Afrique. Avec des tribunaux, des groupes de la société civile et des experts en santé publique qui s’interrogent sur la manière dont ces accords reconfigurent le contrôle des données de santé, des échantillons de pathogènes et des priorités nationales.
En effet, quatorze pays africains ont signé des accords avec Washington dans le cadre de l’approche « America First Global Health » des États-Unis, selon le département d’État américain.
Les pays en question sont l’Ouganda (2,3 milliards de dollars), le Kenya (2,5 milliards), le Rwanda (228 millions), le Nigeria (5,1 milliards), l’Eswatini (242 millions), l’Éthiopie (1,466 milliard), le Mozambique (1,8 milliard), la Côte d’Ivoire (937 millions), le Cameroun (850 millions), le Lesotho (364 millions), Madagascar (175 millions), la Sierra Leone (173 millions), le Libéria (176 millions) et le Botswana (486 millions).
“On demande désormais aux pays de faire des rapports directement à un autre État en quelques jours, voire quelques heures. Cela bouleverse l’équilibre de la gouvernance sanitaire mondiale et marginalise les institutions censées protéger les intérêts collectifs africains”
Aggrey Aluso, « Resilience Action Network Africa »
Ces accords mettent en commun les financements américains et les financements publics locaux, obligeant les États africains à augmenter leurs dépenses de santé, à signaler rapidement les épidémies et à étendre la surveillance des maladies, tout en conditionnant le maintien du soutien à des échéanciers et à des indicateurs de performance.
Le gouvernement américain affirme que ce financement permettra d’étendre les systèmes de données sanitaires des gouvernements partenaires afin de suivre les données relatives au VIH/SIDA, à la tuberculose, au paludisme, à la polio et aux épidémies de maladies infectieuses.
Cependant, les critiques africains affirment que ce modèle soulève des problèmes de gouvernance quant à savoir qui fixe les priorités, qui détient l’autorité et qui, en fin de compte, en bénéficie.
Affaire judiciaire au Kenya
Au Kenya, premier pays africain à avoir signé un protocole d’accord l’an dernier (le 4 décembre), les questions relatives aux procédures et au contrôle ont été mises en lumière. Cet accord avec les États-Unis prévoit un soutien visant à accélérer le déploiement national du système de dossiers médicaux électroniques.
La Haute Cour a depuis émis une ordonnance suspendant certains aspects du cadre relatif au transfert et au partage de données de santé sensibles, dans l’attente d’une audience prévue le 16 février.
L’affaire porte sur des dispositions exigeant le partage rapide des données sanitaires et des informations de surveillance des épidémies ; ce qui soulève des inquiétudes quant à la manière dont ces données sont gérées une fois transférées et quant à la mise en place de garanties adéquates.
Allan Maleche, directeur exécutif de « Justice for Health » au Kenya, déclare que cette décision a des implications considérables.
« Les données de santé constituent un atout public stratégique », dit-il. « La manière dont elles sont gérées aujourd’hui déterminera la capacité de l’Afrique à contrôler les politiques de santé publique pour les décennies à venir. »
Pour lui, le cas du Kenya rappelle que les accords de coopération internationale en matière de santé ne sont pas de simples « arrangements techniques ».
« Elles ont des implications constitutionnelles, financières et en matière de droits de l’homme, en particulier lorsqu’elles se rapportent aux systèmes de surveillance, aux infrastructures de santé numérique et à des données sensibles », indique-t-il dans une entretien avec SciDev.Net.
A en croire Allan Maleche, la coopération internationale ne doit pas « éclipser la responsabilité des États. Les gouvernements demeurent responsables de la protection des droits et des résultats en matière de santé, même lorsque les systèmes sont conçus et financés par des donateurs. »
Il met en garde sur le fait que lorsque des accords régissant des données de santé sensibles sont conclus sans examen législatif, les pays perdent le contrôle sur la manière dont les systèmes de données sont conçus, gérés et utilisés.
« Cela fragilise la confiance du public dans les systèmes de surveillance et de données, pourtant essentiels pour répondre aux épidémies », martèle cet expert.
« Cela ouvre en outre la porte à des violations des droits, en particulier dans les communautés défavorisées, où la surveillance sanitaire peut se transformer en profilage en l’absence de garanties solides. »
Questions de gouvernance
Plus généralement, les experts en santé publique en Afrique affirment que ces accords risquent de restreindre la prise de décision nationale en contraignant les gouvernements à des cadres rigides définis depuis l’extérieur.
Le soutien financier américain sera lié à la capacité des pays à « atteindre ou dépasser des indicateurs clés en matière de santé », avec des incitations financières pour les pays qui les dépassent, selon le Département d’État.
« La majeure partie de ces financements est liée à la performance et est soumise à de nombreuses conditions », estime Peter Waiswa, professeur associé à l’École de santé publique de l’Université Makerere, en Ouganda.
« Les gouvernements sont censés s’engager à verser des centaines de milliards pour atteindre les objectifs annuels et partager des données […] et pourtant [le parlement ougandais] n’a pas encore vu cet accord. Cela soulève de sérieuses questions de gouvernance », analyse-t-il.
Peter Waiswa considère le partage des données sanitaires et des agents pathogènes comme la question la plus délicate, tout en reconnaissant la nécessité d’une surveillance épidémiologique renforcée.
« Sans transparence, sans garanties et sans coordination régionale, l’Afrique risque de financer des systèmes sur lesquels elle n’a aucun contrôle », a-t-il déclaré.
Il craint que le fait de consacrer une part importante des budgets nationaux à des priorités définies à l’extérieur puisse limiter la capacité des gouvernements à relever les nouveaux défis sanitaires, tels que les maladies tropicales négligées et les maladies non transmissibles.
« Ces accords pourraient contraindre les choix politiques futurs et même influencer la manière dont les pays interagissent avec d’autres partenaires », ajoute l’intéressé.
Avantages flous
Au cœur du débat se trouve la question de savoir comment les accords régissent les données sanitaires africaines et les échantillons de pathogènes – des atouts de plus en plus reconnus comme stratégiques pour la sécurité sanitaire mondiale et la recherche biomédicale.
En vertu de plusieurs protocoles d’entente, les gouvernements sont tenus d’informer les États-Unis des épidémies dans de courts délais et de partager des échantillons d’agents pathogènes pour analyse.
Si le signalement précoce et la surveillance sont des pratiques courantes en matière de santé publique, les experts africains affirment que la structure de ces dispositifs crée des obligations inégales, dont les avantages réciproques restent flous.
Aggrey Aluso, directeur exécutif du « Resilience Action Network Africa », considère cela comme « la partie la plus controversée des accords ».
Pour elle, « les échantillons de pathogènes figurent parmi les ressources les plus précieuses de l’écosystème pharmaceutique ».
« Une fois qu’elles quittent un pays, il existe peu de garanties contraignantes quant à leur utilisation ou quant aux bénéfices que les pays d’origine retireront des produits qui en résulteront. »
L’Afrique signale déjà les épidémies par le biais de canaux multilatéraux. Le signalement direct à un gouvernement étranger, assorti d’exigences de partage d’échantillons, risque, selon les critiques, de transférer l’autorité des systèmes continentaux que les États africains ont contribué à mettre en place.
Aggrey Aluso partage sa préoccupation avec SciDev.Net : « On demande désormais aux pays de faire des rapports directement à un autre État en quelques jours, voire quelques heures. Cela bouleverse l’équilibre de la gouvernance sanitaire mondiale et marginalise les institutions censées protéger les intérêts collectifs africains ».
Pour Peter Waiswa, l’Afrique a « manqué une occasion d’adopter une approche régionale. Les maladies ne connaissent pas de frontières. Négocier pays par pays au lieu d’investir dans des systèmes de surveillance transfrontaliers est inefficace et affaiblit le pouvoir de négociation collective du continent. »
Répercussions sur l’aide étrangère
Au-delà du partage de données et d’agents pathogènes, le département d’État américain affirme que les accords bilatéraux faciliteront la « durabilité à long terme », en transférant l’approvisionnement en produits de base et l’emploi de travailleurs de la santé de première ligne aux gouvernements partenaires.
Mais les critiques craignent que le pouvoir de décision ne repose entièrement sur les États-Unis. « La plupart des pays développés ne font pas indéfiniment appel à des tiers pour gérer leurs systèmes de santé », fait remarquer Peter Waiswa.
« Ces accords risquent de recréer une gestion des systèmes nationaux axée sur les projets, au lieu de construire des institutions flexibles et responsables devant les citoyens », ajoute-t-il.
Il reconnaît que l’engagement d’augmenter les financements nationaux dans le cadre de ces accords est une victoire, mais prévient que cela pourrait avoir des répercussions sur l’aide étrangère en général.
« Des pays comme le Royaume-Uni et la Chine apportent un soutien et des financements considérables à l’Afrique. Sommes-nous certains qu’ils accepteront de continuer à faire de même dans les conditions de ces accords ? » S’interroge l’universitaire.
Pour sa part, Aggrey Aluso souligne la nécessité d’un contrôle démocratique, de garanties applicables et d’une coordination régionale. « Il y a là une réelle opportunité », dit-elle.
« La surveillance des maladies et les capacités des laboratoires sont des investissements dont l’Afrique a besoin. Mais la coopération doit renforcer les institutions africaines, et non pas leur retirer le pouvoir. »