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Toutes les demandes de correction du contenu du site Internet, ou les plaintes relatives à ce contenu doivent être envoyées à l’adresse : [email protected]

Veuillez vous assurer que votre demande indique :Toutes ces suggestions et plaintes seront examinées sans délai et des mesures adéquates prises à la discrétion du rédacteur en chef.

En cas de correction majeure, les utilisateurs du site Internet seront informés.

• le type de réaction (commentaire, erreur factuelle, etc.) ;
• le titre de l’article (et la date d’affichage sur le site si possible) concerné par votre réaction ;
• les détails de votre réaction ;
• vos contacts.

Si vous êtes en désaccord avec la façon dont une suggestion de correction, ou une plainte relative à un article publié sur le site Internet ont été traités, vous pouvez soumettre la question au Comité exécutif de SciDev.Net. Ecrivez à l’adresse [email protected]

Toute plainte formelle adressée au Comité exécutif doit être reçue dans un délai de trois mois après la publication de l’article concerné sur le site Internet.

Le Comité exécutif décidera s’il y a lieu de prendre d’autres mesures ou – dans les circonstances exceptionnelles – si la question doit être soumise au Conseil d’administration. Les mesures prises par le Comité exécutif vous seront notifiées dans un délai de trois mois à compter de la réception de votre plainte.

Pour les autres plaintes, bien vouloir utiliser l’outil de rétroaction qui se trouve à droite de la page d’accueil ou nous écrire à l’adresse [email protected].

La corruption est un comportement par lequel une personne sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, de l’argent, des présents ou des avantages quelconques en vue de l’accomplissement d’un acte illégal, d’un abus de confiance ou un acte représentant un avantage concurrentiel déloyal dans le cadre de la mise en œuvre des activités d’une organisation.
Les formes de corruption sont, notamment :

L’extorsion de fonds – c’est l’utilisation abusive de sa fonction ou de son activité pour obtenir le versement de fonds par coercition ou menaces. On peut citer l’exemple des fonctionnaires de douanes qui exigent le paiement de « droits de douane » indus ou non réglementaires auprès des importateurs comme préalable au dédouanement de leurs marchandises.

Les paiements de facilitation – il s’agit de pots-de-vin concernant généralement de petits versements non officiels effectués dans le but d’obtenir la délivrance d’un acte de routine ou nécessaire auquel le payeur a légalement droit. On peut citer le cas où une autorisation ou un permis de l’Etat est exigé pour une action précise (comme l’ouverture d’une nouvelle Clinique) et qu’un responsable qui doit jouer un rôle dans sa délivrance exige un « paiement spécial » en vue d’en accélérer l’obtention.

Cadeaux et invitations – les cadeaux somptueux et les invitations peuvent servir à dissimuler des actes de corruption dont le but est de susciter un comportement répréhensible.

Selon la loi britannique sur la prévention et la répression de la corruption, entrée en vigueur le 1^er juillet 2011, il y a versement de pot-de-vin « si une personne raisonnable vivant en Grande Bretagne » estime qu’il est lié à l’accomplissement d’un devoir ou d’une activité. Un acte de corruption peut prendre diverses formes et diverses proportions, et peut être versé ou reçu d’entités publiques ou non ou de leur personnel.

Si des pots-de-vin sont versés ou reçus par un tiers (par exemple, une organisation partenaire), n’importe où dans le monde, au profit de n’importe quel citoyen britannique (ou « toute personne ayant des liens étroits » avec la Grande Bretagne), celui-ci est passible de poursuites judiciaires.

En outre, toute organisation qui mène des activités commerciales en Grande-Bretagne peut être poursuivie si l’on estime qu’elle n’a pas pris des mesures appropriées pour prévenir la corruption. Ces dispositions de la loi s’appliquent aux organisations caritatives impliquées dans des activités commerciales (commerce ou service pour lequel des frais sont exigés), quel que soit l’objectif dans lequel les bénéfices sont réalisés.

Des poursuites peuvent être également engagées à l’encontre des gestionnaires ou des administrateurs  d’une organisation caritative, s’il est établi qu’une infraction a été commise avec leur consentement ou leur complicité.

Les peines encourues en cas de condamnation pour corruption incluent des amendes d’un montant illimité que l’on peut imposer à un individu ou à une organisation. Des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans peuvent également être infligées à un individu. Les cadres dirigeants ou les administrateurs peuvent être poursuivis s’il est établi qu’une infraction a été commise par une entreprise avec leur consentement ou leur complicité. Une amende illimitée peut être infligée à une organisation condamnée pour n’avoir pas pris des mesures pour prévenir la corruption.

SciDev.Net tient absolument à s’assurer qu’aucune organisation ou individu avec qui il a des liens n’est impliqué dans des actes assimilables à de la corruption. Ces actes sont injustes en soi et dommageables pour la réputation de SciDev.Net et peuvent entraîner des condamnations pénales de SciDev.Net ou des individus impliqués. Par conséquent, SciDev.Net a mis en place les procédures ci-après qui s’appliquent à tout son personnel, aux membres de son conseil d’administration (le cas échéant), ainsi qu’à tous ceux qui agissent en son nom. Ces procédures sont conçues pour garantir que toutes les parties concernées ont conscience des situations et actes assimilables à de la corruption, ainsi que des mesures à prendre si elles sont informées ou suspectées de tels actes.

Tout membre du personnel ou coordonnateur à qui l’on propose ou exige des pots-de-vin, ou qui estime raisonnablement qu’on lui a proposé ou exigé des pots-de-vin, doit immédiatement porter la question à l’attention du Directeur. Si un membre du Conseil d’administration se retrouve dans une situation similaire, il doit immédiatement en informer le Président du Conseil d’administration (ou, si celui est absent, le Directeur).

Dans les circonstances rares et exceptionnelles où des personnes ont le sentiment qu’elles n’ont pas d’autre choix que de verser des pots-de-vin pour empêcher des pertes en vies humaines, des dommages corporels ou une privation de liberté, ou dans les situations d’urgence humanitaire (par exemple pour empêcher des pertes en vies humaines), elles doivent, dès que possible, soumettre la question au Directeur et au Président du Conseil d’administration.

Les actes de corruption posés par les membres du personnel de SciDev.Net (en exigeant des pots-de-vin ou en en versant), et le fait de ne pas dénoncer la proposition ou l’exigence de pots-de-vin sont considérés comme une faute lourde et traités, par conséquent, conformément au statut du personnel de SciDev.Net. Les fautes lourdes sont traitées conformément à notre Procédure disciplinaire et entraînent normalement un licenciement sans préavis et sans indemnités de préavis (licenciement sans préavis). S’agissant de nos agents, coordonnateurs ou consultants, leur contrat sera résilié avec effet immédiat. Pour ce qui est des contributeurs sur commande, la commande est annulée et ils ne seront plus sollicités pour les futures commandes.