Le débat sur le transfert des technologies doit faire face aux nouvelles réalités

Pour Ahmed Abdel-Latif, spécialiste de la politique technologique, la mise en œuvre du document final de Rio+20 doit tenir compte des mutations en cours dans le paysage mondial de l’innovation.

Récemment, les participants à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) ont réaffirmé l’importance du transfert des écotechnologies vers les pays en développement, 20 ans après que le premier Sommet de la Terre avait mis la question sous les feux des projecteurs.

Ils ont également appelé les agences des Nations Unies à identifier les différentes options en vue de créer un ‘mécanisme de facilitation’ propice au développement, au transfert et à la vulgarisation des écotechnologies. Le Secrétaire général des Nations Unies devrait émettre des recommandations sur un tel mécanisme lors de la prochaine session de l’Assemblée générale de l’ONU qui s’ouvre le mois prochain (18 septembre).

C’est là un résultat en soi, qui fut difficile à obtenir. Lors des discussions, des désaccords récurrents sur le meilleur moyen de promouvoir le transfert international des écotechnologies ont fait surface, dus notamment aux profondes mutations opérées sur le paysage mondial de la technologie et de l’innovation au cours des dernières années.

Avant que le dossier du mécanisme de facilitation envisagé dans le document final de Rio+20 ne puisse progresser, ces changements doivent être pleinement appréciés. .

Un consensus difficile  

La promotion du transfert des écotechnologies, notamment vers les pays en développement, fut au centre des préoccupations du Sommet de la Terre de Rio en 1992. Le Chapitre 34 de l’Agenda 21, qui sert de plan d’action pour le développement durable, est entièrement consacré à cette question.

Lors de la phase préparatoire du sommet Rio+20, les pays en développement ont prôné l’élaboration d’un mécanisme pratique pour inciter le transfert des technologies, dans le souci d’en réaffirmer l’importance stratégique. Le G77, regroupement des pays en développement ont avec la Chine préconisé l’élaboration d’un ‘mécanisme international’ pour ‘mettre en œuvre des actions concrètes et ciblées pour combler le fossé technologique qui sépare les pays développés de pays en développement’. Ils ont également souligné la nécessité de réfléchir à l’impact des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur un meilleur accès aux écotechnologies. [1]

Les pays industrialisés ont mis l’accent sur l’importance de la coopération, de l’innovation et de la création d’un environnement ‘porteur’ pour le développement et la vulgarisation des technologies, en faisant notamment appel aux mécanismes du marché. Ils se sont opposés à toute référence aux DPI dans le cadre de l’accès aux écotechnologies.

Avant le sommet, le président de l’Association des détenteurs de droits de propriété intellectuelle (Intellectual Property Owners Association, ou IPO) a écrit aux autorités américaines, affirmant que ‘toute référence au transfert des technologies doit être clairement qualifié et précisé pour ne prévoir qu’un transfert volontaire des droits de propriété intellectuelle à des conditions fixées d’un commun accord’. [2]

Le document final de Rio+20 cherche à concilier ces points de vue divergeants, et le texte parvient à un certain équilibre en la matière. Si l’accent est placé sur l’importance du transfert des technologies vers les pays en développement, le texte se garde d’invoquer l’agenda 21, et ne fait que rappeller les dispositions relatives au transfert des technologies et aux DPI prévues dans le Plan de mise en œuvre arrêté à Johannesburg en 2002 dans le cadre du suivi des conclusions du Sommet de la Terre. [3]

Le document contient par ailleurs plusieurs références à l’innovation et à la coopération, et affirme que le transfert des technologies vers un pays en développement doit se faire sur la base de critères ‘fixés d’un commun accord’.

Prochaine étape : le mécanisme de facilitation

Le document final de Rio+20 demande aux agences compétentes des Nations Unies d’identifier les diverses options pour un mécanisme de facilitation susceptible à la fois de promouvoir le transfert des technologies en évaluant les besoins en technologies des pays en développement, et de satisfaire ces besoins, ainsi que les exigences dans le domaine du renforcement des compétences.

L’élaboration d’un mécanisme de facilitation pourrait représenter une avancée considérable ; en effet, les engagements précédents en matière de transfert des technologies ont tous soufferts du manque de suivi concret pour les rendre opérationnels. Mais il faudra tenir compte des changements profonds intervenus sur le paysage mondial de la technologie et de l’innovation au cours des deux dernières décennies.

En quoi consistent ces changements ? En premier lieu, la géographie de l’innovation évolue. Les économies émergentes comme le Brésil, la Chine et l’Inde jouent un rôle de plus en plus important dans l’économie mondiale. Les entreprises chinoises et indiennes sont devenues des leaders mondiaux dans le domaine des énergies éolienne et solaire. Les besoins technologiques de ces trois Etats sont très différents de ceux des pays les plus pauvres du monde en développement.

Ensuite, la perception du transfert des technologies vers les pays en développement a évolué suite à l’expérience acquise ces dernières années. Traditionnellement, l’accès était placé en priorité sur la question de l’accès ; or cette perspective tend à s’estomper, à mesure que la capacité des bénéficiaires à vulgariser et utiliser les technologies en question devient un élément clef des considérations sur l’efficacité d’un transfert de technologie. Cette capacité est à son tour fonction du système d’innovation d’un pays.  [4]

Par conséquent, le renforcement des capacités à innover et à absorber les technologies sont des aspects essentiels de toute initiative de transfert.

Favoriser les partenariats et renforcer la coopération technologique et dans la R&D sont des éléments essentiels de la promotion du transfert des technologies. La disponibilité des financements, incertaine pour l’instant, joue aussi un rôle capital.

Des résultats concrets

Le Mécanisme technologique mis en place par la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 2010 respecte certains de ces paramètres et pourrait servir de modèle à l’élaboration du mécanisme de facilitation. Point essentiel, ce premier mécanisme inscrit l’innovation au cœur de sa stratégie et a pour objectif de renforcer la coopération dans la R&D et de multiplier les partenariats.

À ce stade, il s’agit de s’assurer que le suivi de Rio+20 produise des résultats qui soient à la hauteur des défis posés par la nécessité d’une diffusion à grande échelle des écotechnologies ; il faut ainsi éviter que la réponse à cette question primordiale ne se limite à un exercice bureaucratique stérile.

Ahmed Abdel-Latif est le responsable du programme innovation, propriété intellectuelle et technologie auprès du International Centre for Trade and Sustainable Development (Centre international pour le commerce et le développement durable, ou ICTSD) à Genève. Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : [email protected]