Durban : fonds vert et transfert des technologies, des questions irrésolues

La conférence de deux semaines a abouti à une 'Plate-forme de Durban pour une action renforcée' Crédit image: Flickr/UNclimatechange

Par: T.V. Padma et Busani Bafana and Linda Nordling

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<h1>Durban : fonds vert et transfert des technologies, des questions irrésolues</h1>
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				T.V. Padma, 
			
			
				Busani Bafana and Linda Nordling
		
	
	
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	La Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 17) à Durban, en Afrique du sud, s'est conclue hier (11 Décembre) par un accord selon lequel tous les pays œuvreraient pour des objectifs juridiquement contraignants de réduction des émissions de carbone.</p>
<p>
	Mais les épreuves de force persistent et les drames qui ont précédé l'accord de dernière minute ont éclipsé deux questions clés pour les pays en développement — le fonctionnement d'un Fonds vert pour le climat, destiné à centraliser les fonds pour aider les pays en développement à faire face aux <a href="http://www.scidev.net/fr/climate-change-and-energy/">changements climatiques</a>, et la facilitation des transferts de technologies, en particulier par rapport aux obstacles imposés par les droits de <a href="http://www.scidev.net/fr/science-and-innovation-policy/intellectual-property/">propriété intellectuelle</a> (DPI).</p>
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	Cette conférence de deux semaines, a abouti hier matin a l'annonce d'une plate-forme de Durban pour une action améliorée, "un processus d'élaboration d'un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat juridique", qui serait prêt d'ici 2015 et entrerait en vigueur à partir de 2020.</p>
<p>
	Dans le même temps, une campagne menée par l'Afrique, l'Inde et d'autres pays pour un deuxième engagement en plus du protocole de Kyoto juridiquement contraignant – le seul pacte mondial pour l'application de la réduction des émissions de dioxyde de carbone – a abouti à une prolongation de cinq à sept ans de l'actuel protocole, valide jusqu'en 2012.</p>
<p>
	Le Fonds vert pour le climat, ne lors de la COP 16 à Copenhague en 2009, et qui est destiné à fournir US$ 100 milliards chaque année d'ici 2020 pour aux pays les plus pauvres du monde d'<a href="http://www.scidev.net/fr/climate-change-and-energy/mitigation/">atténuer</a> les émissions et de s'<a href="http://www.scidev.net/fr/climate-change-and-energy/adaptation/">adapter</a>, a été lancé à Durban.</p>
<p>
	En pratique, cependant, la seule avancée concrète de Durban concernant le fonds est qu'il serait placé sous la supervision de l'ONU, comme souhaité par les pays en développement, plutôt que sous celui du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), comme le voulaient l'Union européenne et les Etats-Unis.</p>
<p>
	Le document final ne précise pas d'où proviendra l'argent ni son montant  déjà disponible, quel pays abritera le fonds, ou quels en seront les administrateurs. Il ne précise pas non plus ses liens avec deux autres comités clés : le comité d'adaptation chargé de la supervision des activités d'adaptation dans les pays en développement, et le comité exécutif de la technologie responsable de la supervision du développement et du transfert des <a href="http://www.scidev.net/fr/new-technologies/">technologies</a>.</p>
<p>
	Plusieurs organisations de la société civile ont critiqué la clause qui stipule que le fonds sera en mesure de financer les activités d'atténuation et d'adaptation du secteur privé aux niveaux national, régional et international.</p>
<p>
	Ce serait le signe "d'une prise de contrôle collective" du fonds, a déclaré Lidy Nacpil, coordinatrice internationale de l'organisation non gouvernementale Jubilee, un réseau de coalitions contre la dette présent dans plus de 60 pays en Afrique, en Asie et en Amérique latine.</p>
<p>
	Un deuxième aspect important pour les pays en développement est le transfert de technologies, et il a été convenu à Durban qu'un mécanisme de technologie sera pleinement opérationnel d'ici 2012 afin de "promouvoir et renforcer la recherche, le développement, le déploiement et la diffusion de technologies écologiquement rationnelles pour l'atténuation et l'adaptation dans les pays en développement".</p>
<p>
	Avec l'accord de Durban il faut trouver un pays hôte pour abriter le Centre et réseau des technologies du climat destiné à promouvoir le transfert de technologies entre pays développés et en développement.</p>
<p>
	Ce centre, a-t-il été convenu, permettra d'identifier les technologies respectueuses du climat; facilitera leur déploiement et leur adaptation aux besoins des pays en développement; renforcera les capacités nationales et régionales de gestion de la technologie ; et soutiendra la recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies respectueuses du climat.</p>
<p>
	Les demandes d'aide des pays en développement seront examinées par un vaste réseau d'institutions, qui comprendra des centres technologiques nationaux, des centres de technologies climatiques régionaux, des organismes de recherche ainsi que d'autres institutions pertinentes.</p>
<p>
	Un appel à propositions pour accueillir le centre sera préparé d'ici le mois prochain (janvier), le 16 mars 2012 est la date limite des candidatures.</p>
<p>
	Mais il n'y a aucune mention dans le document de Durban du transfert de technologies et DPI, un point d'achoppement pour les pays en développement, qui disent que les restrictions sur les brevets vont entraver la circulation des technologies vertes en provenance des pays avancés.</p>
<p>
	 Les ONG ont déclaré que les pays développés s'étaient opposés à toute mention de brevets dans les propositions relatives au transfert de technologies.</p>
<p>
	Silvia Ribeiro, la directrice pour l'Amérique latine du groupe ETC (Erosion, Technologie et conservation), base au Mexique, une organisation internationale non-gouvernementale œuvrant dans le domaine de la conservation et du développement durable, a déclaré: "Les critiques relatives aux brevets monopolistiques sur les technologies  et sur l'évaluation environnementale, sociale et culturelle des technologies, ont été retirées [des propositions sur le transfert de technologies]. Or, s'il n'aborde pas ces préoccupations fondamentales, le nouveau mécanisme de technologie ne sera simplement qu'un bras du marketing mondial ayant pour but d'accroître les bénéfices des sociétés transnationales".</p>
<p>
	"L'accord est un échec total pour l'Afrique", a déclaré Harjeet Singh, le coordonateur de ActionAid's International Climate Justice, à <em>SciDev.Net</em>, ajoutant qu' "il n'y a pas d'argent sur la table pour que l'Afrique commence à prendre des mesures contre les changements climatiques car à ce stade ce ne sont que des promesses d'argent qui ne sont pas juridiquement contraignantes. Le Fonds vert pour le climat ressemble à une coquille vide".</p>
<p>
	Saleemul Huq, le directeur du groupe changement climatique à l'Institut international pour l'environnement et le développement, a déclaré: "L'accord de Durban maintient l'actuel processus de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, mais à un niveau d'ambition si faible que l'on peut se demander s'il constitue une avancée suffisante par rapport aux précédentes COP ".</p>

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La Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 17) à Durban, en Afrique du sud, s'est conclue hier (11 Décembre) par un accord selon lequel tous les pays œuvreraient pour des objectifs juridiquement contraignants de réduction des émissions de carbone.

Mais les épreuves de force persistent et les drames qui ont précédé l'accord de dernière minute ont éclipsé deux questions clés pour les pays en développement — le fonctionnement d'un Fonds vert pour le climat, destiné à centraliser les fonds pour aider les pays en développement à faire face aux changements climatiques, et la facilitation des transferts de technologies, en particulier par rapport aux obstacles imposés par les droits de propriété intellectuelle (DPI).

Cette conférence de deux semaines, a abouti hier matin a l'annonce d'une plate-forme de Durban pour une action améliorée, "un processus d'élaboration d'un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat juridique", qui serait prêt d'ici 2015 et entrerait en vigueur à partir de 2020.

Dans le même temps, une campagne menée par l'Afrique, l'Inde et d'autres pays pour un deuxième engagement en plus du protocole de Kyoto juridiquement contraignant – le seul pacte mondial pour l'application de la réduction des émissions de dioxyde de carbone – a abouti à une prolongation de cinq à sept ans de l'actuel protocole, valide jusqu'en 2012.

Le Fonds vert pour le climat, ne lors de la COP 16 à Copenhague en 2009, et qui est destiné à fournir US$ 100 milliards chaque année d'ici 2020 pour aux pays les plus pauvres du monde d'atténuer les émissions et de s'adapter, a été lancé à Durban.

En pratique, cependant, la seule avancée concrète de Durban concernant le fonds est qu'il serait placé sous la supervision de l'ONU, comme souhaité par les pays en développement, plutôt que sous celui du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), comme le voulaient l'Union européenne et les Etats-Unis.

Le document final ne précise pas d'où proviendra l'argent ni son montant déjà disponible, quel pays abritera le fonds, ou quels en seront les administrateurs. Il ne précise pas non plus ses liens avec deux autres comités clés : le comité d'adaptation chargé de la supervision des activités d'adaptation dans les pays en développement, et le comité exécutif de la technologie responsable de la supervision du développement et du transfert des technologies.

Plusieurs organisations de la société civile ont critiqué la clause qui stipule que le fonds sera en mesure de financer les activités d'atténuation et d'adaptation du secteur privé aux niveaux national, régional et international.

Ce serait le signe "d'une prise de contrôle collective" du fonds, a déclaré Lidy Nacpil, coordinatrice internationale de l'organisation non gouvernementale Jubilee, un réseau de coalitions contre la dette présent dans plus de 60 pays en Afrique, en Asie et en Amérique latine.

Un deuxième aspect important pour les pays en développement est le transfert de technologies, et il a été convenu à Durban qu'un mécanisme de technologie sera pleinement opérationnel d'ici 2012 afin de "promouvoir et renforcer la recherche, le développement, le déploiement et la diffusion de technologies écologiquement rationnelles pour l'atténuation et l'adaptation dans les pays en développement".

Avec l'accord de Durban il faut trouver un pays hôte pour abriter le Centre et réseau des technologies du climat destiné à promouvoir le transfert de technologies entre pays développés et en développement.

Ce centre, a-t-il été convenu, permettra d'identifier les technologies respectueuses du climat; facilitera leur déploiement et leur adaptation aux besoins des pays en développement; renforcera les capacités nationales et régionales de gestion de la technologie ; et soutiendra la recherche, le développement et la démonstration de nouvelles technologies respectueuses du climat.

Les demandes d'aide des pays en développement seront examinées par un vaste réseau d'institutions, qui comprendra des centres technologiques nationaux, des centres de technologies climatiques régionaux, des organismes de recherche ainsi que d'autres institutions pertinentes.

Un appel à propositions pour accueillir le centre sera préparé d'ici le mois prochain (janvier), le 16 mars 2012 est la date limite des candidatures.

Mais il n'y a aucune mention dans le document de Durban du transfert de technologies et DPI, un point d'achoppement pour les pays en développement, qui disent que les restrictions sur les brevets vont entraver la circulation des technologies vertes en provenance des pays avancés.

Les ONG ont déclaré que les pays développés s'étaient opposés à toute mention de brevets dans les propositions relatives au transfert de technologies.

Silvia Ribeiro, la directrice pour l'Amérique latine du groupe ETC (Erosion, Technologie et conservation), base au Mexique, une organisation internationale non-gouvernementale œuvrant dans le domaine de la conservation et du développement durable, a déclaré: "Les critiques relatives aux brevets monopolistiques sur les technologies et sur l'évaluation environnementale, sociale et culturelle des technologies, ont été retirées [des propositions sur le transfert de technologies]. Or, s'il n'aborde pas ces préoccupations fondamentales, le nouveau mécanisme de technologie ne sera simplement qu'un bras du marketing mondial ayant pour but d'accroître les bénéfices des sociétés transnationales".

"L'accord est un échec total pour l'Afrique", a déclaré Harjeet Singh, le coordonateur de ActionAid's International Climate Justice, à SciDev.Net, ajoutant qu' "il n'y a pas d'argent sur la table pour que l'Afrique commence à prendre des mesures contre les changements climatiques car à ce stade ce ne sont que des promesses d'argent qui ne sont pas juridiquement contraignantes. Le Fonds vert pour le climat ressemble à une coquille vide".

Saleemul Huq, le directeur du groupe changement climatique à l'Institut international pour l'environnement et le développement, a déclaré: "L'accord de Durban maintient l'actuel processus de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, mais à un niveau d'ambition si faible que l'on peut se demander s'il constitue une avancée suffisante par rapport aux précédentes COP ".