14/09/12

La science comme droit de l’homme au développement

L'accès à la science et à ses bienfaits est un droit de l’homme Crédit image: Flickr/IHH Humanitarian Relief Foundation Turkey

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L’accès à la science, ainsi qu’à une part équitable de ses bienfaits, est un droit de l’homme universel, aussi inaliénable que le droit à l’eau, à la justice ou même à la vie.

Au moins, tel est le statut accordé à la science par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) des Nations unies de 1966, qui énonce les droits dont tous les êtres humains devraient jouir. Protéger juridiquement l’accès à la science est une idée formidable, en particulier lorsque cela s’applique au développement, sur lequel de nombreux domaines — dont l’agriculture, les soins de santé, les technologies de l’information et de la communication (TIC) — s’appuient fortement pour la mise en application des progrès scientifiques.

La science peut aussi servir à protéger d’autres droits de l’homme fondamentaux, comme le monitoring et les tentatives d’empêcher les atteintes aux droits de l’homme dans les conflits.

Mais comment ce droit est-il mis en œuvre à travers le monde, et qui promeut l’agenda s’appuyant sur les droits pour l’accès à la science? Pourquoi les décideurs nationaux n’arrivent-ils pas à mettre en place des politiques fondées sur ces droits et qui obligeraient la science à se mettre a la disposition de leurs populations?

Un effort international

La base fournie par le PIDESC pourrait aider à formuler des politiques de développement, fondées sur les droits de l’homme, qui luttent contre les obstacles à l’accès à la science. Par exemple, les coûts et le brevetage des revues peuvent évaluer les informations que des sociétés plus pauvres ne peuvent souvent pas se procurer.

Mais, meme si la possibilité de mettre en place de  nouvelles pratiques se fondant sur une approche intégrant les droits de l’homme existait, leur définition reste vague et de nombreux gouvernements ne sont toujours pas convaincus de la façon dont l’utilisation d’une approche des droits de l’homme peut réellement améliorer l’accès à la science — ni même qu’elle soit politiquement réalisable.

Afin de répondre à ces préoccupations et d’élaborer des principes concrets destinés à orienter la politique, les gouvernements et les organismes scientifiques explorent ce que le droit à la science signifie dans la pratique. L’ONU et ses agences, en particulier l’UNESCO [l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture], sont fortement impliquées dans ce domaine — et tentent d’élaborer un cadre juridique acceptable pour la communauté internationale.

Two boys helping to transport water

L’introduction d’une nanotechnologie onéreuse dans les villages est-elle une mesure positive alors que la filtration traditionnelle de l’eau peut avoir plus d’impact?

Flickr/Oxfam International

"La science, du moment qu’elle est convenablement structurée par un cadre éthique, peut apporter une contribution positive indispensable aux besoins, aux intérêts et à la valeur humains", déclare John Crowley de la Division de l’éthique et du changement global de l’UNESCO. "Une approche de l’accès à la science sous l’angle des droits de l’homme nous donne exactement ce cadre".

A travers deux organes consultatifs, composés d’experts indépendants travaillant en parallèle, l’UNESCO étudie la façon dont le droit à la science devrait s’inscrire dans les politiques nationales et internationales.

Ces organismes – le Comité international de bioéthique (CIB) et la Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST) – conseillent les gouvernements des Etats membres par le biais du Conseil exécutif et de l’Assemblée générale de l’UNESCO, ainsi que diverses organisations intergouvernementales qui utilisent l’UNESCO comme forum de discussion.

Le CIB s’occupe des questions qui se posent dans le domaine des soins de santé, comme l’accès aux médicaments, et élargit son champ pour examiner le potentiel de marginalisation et de discrimination qui pourraient résulter d’applications des technologies biomédicales émergentes. La COMEST couvre les questions soulevées par les TIC, les nanotechnologies et les préoccupations éthiques des problèmes environnementaux tels que les changements climatiques.

Sa mise en pratique

Une approche de l’accès à la science sous l’angle des droits de l’homme est déjà utilisée dans certains projets.

Les changements climatiques dépendent fortement de la science, pour la description du phénomène mais aussi la recherche de solutions. Mais ce domaine est tellement complexe que seule une poignée de centres de recherche dispose de moyens suffisants pour  les étudier correctement, laisse entendre Crowley, qui est également secrétaire de la COMEST.

De nombreuses régions en développement telles que l’Afrique occidentale ayant des ressources insuffisantes, elles sont essentiellement privées du droit à la fois d’accéder à l’information scientifique et de la produire, dit-il.

En examinant la question, la COMEST a conclu que l’accès à l’information scientifique étant un droit de l’homme, les pays développés étaient tenus, d’un point de vue éthique, d’améliorer la disponibilité de ces données, et d’accroître la capacité des pays plus pauvres affectés par les changements climatiques a mener leurs propres recherches.

Pour faire suite au rapport 2010 de la COMEST intitulé ‘Les implications éthiques des changements climatiques’, qui a officialisé l’obligation éthique d’aider les pays en développement à faire face aux changements climatiques, l’UNESCO a lancé une série d’initiatives visant à renforcer la coopération régionale en Afrique de l’Ouest. L’une d’elles, le projet ‘Adaptation aux changements climatiques et côtiers en Afrique de l’Ouest’ (ACCC), réunit des délégués du Cap-Vert, de la Gambie, de la Guinée Bissau, de la Mauritanie et du Sénégal pour discuter des solutions aux problèmes découlant des changements climatiques tels que l’élévation du niveau des mers et l’érosion des zones côtières.

L’UNESCO participe également à un processus, conduit par l’Organisation météorologique mondiale, qui a pour objectif de  connecter les utilisateurs dans les pays en développement à des services  d’informations météorologiques et climatiques à long terme et relatifs aux changements climatiques.

Parallèlement, le CIB a rebondi sur une demande de mise en place de normes internationales en matière de bioéthique en jouant un rôle central dans l’élaboration de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme de 2005.

La déclaration incarne l’esprit de la convention du PIDESC et préconise l’accès universel aux progrès en soins de santé, à la technologie dans le domaine du diagnostic et de la thérapeutique et à l’information scientifique et constitue un impératif destiné à encourager les gouvernements à examiner la science comme un droit de l’homme.

Solar panels being installed

Les droits de l’homme ont une valeur symbolique qui pourrait contribuer à unir les actions concernant l’accès à la science et à la technologie

Flickr/Solar Electric Light Fund

L’UNESCO a depuis oeuvre pour que cette idée prévale en créant  des comités nationaux de bioéthique et des réseaux régionaux dans de nombreux pays en développement, qui utilisent la déclaration de 2005 comme document d’information.

La science qu’il faut

Mais si l’accès à la science peut potentiellement améliorer les conditions de vie, il peut aussi etre nuisible s’il n’est pas géré de manière responsable.

Les gens doivent être protégés contre le "côté obscur" des nouveaux développements, dit le président du CIB, Stefano Semplici. Crowley tient également à souligner que le but n’est pas simplement d’améliorer l’accès à la science, mais d’améliorer l’accès à la bonne science.

Par exemple, s’interroge-t-il, l’introduction de la filtration de l’eau à l’aide de la nanotechnologie, qui est une procédure onéreuse, à un village rural en Afrique est-elle une mesure positive, alors que la technologie traditionnelle pourrait avoir un impact plus important?

Faire intervenir une approche fondée sur les droits de l’homme peut constituer un facteur de motivation important pour que les populations se battent pour leur droit à la science, a déclaré Bhanu Neupane, un spécialiste des programmes à la Division des sociétés du savoir (KSD) de l’UNESCO à SciDev.Net.

Tout en travaillant à améliorer l’accès des populations à la science, il a vu qu’à force de parler de la science comme d’un droit de l’homme le sentiment  du ‘droit juste’ avait fait son apparition. "Les gens à présent prennent des mesures pour lutter pour leur droit".

Obstacles à la mise en œuvre

Neupane reconnaît que les considérations relatives aux droits de l’homme sont aujourd’hui au cœur des activités de l’ONU, mais il croit que la COMEST et le CIB doivent rendre l’idée d’accès à la science plus visible et plus influente.

"Ils [la COMEST et le CIB] se sont limités à travailler à un niveau très élevé — en servant de forum intellectuel et politique. Ce travail doit maintenant se répercuter au niveau de la mise en œuvre", dit-il.

Stephen Rudgard, du Bureau de l’échange des connaissances, de la recherche et de la vulgarisation de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, qui travaille avec l’UNESCO, reconnait l’ absence d’un cadre politique pour mettre l’idée à exécution.

Il n’est pas le seul.

Ce sentiment était partagé par la plupart des participants d’une récente réunion de la Coalition pour la science et les droits de l’homme (16-17 juillet) de l’Association américaine pour l’avancement des sciences (AAAS), qui a été l’occasion pour eux de montrer leur agacement à ce qu’ils considèrent comme une absence de leadership gouvernemental sur ce sujet, explique Jessica Wyndham, directrice associée du Programme responsabilité scientifique, droits de l’homme et loi de l’AAAS.

"Nous n’avons pas vu un seul texte à portée universelle solide dont l’objectif serait de s’assurer que les gouvernements respectent leurs obligations en ce qui concerne ce droit [à l’accès à la science]," déclare-t-elle.

Wyndham est, cependant, optimiste quant à l’avenir, et souligne l’immense impact que des associations telles que l’AAAS, qui ont une grande influence au sein de la communauté scientifique, peuvent avoir, même en l’absence de politique concrète.

Le programme de l’AAAS vise à influencer le dialogue avec les scientifiques et spécialistes du développement qui mettent en œuvre des projet. Ce dialogue a déjà commencé, avec une série de groupes de discussion et des projets pour une étude à portée universelle.

Est-il nécessaire qu’il y ait un droit ?

Lors de la réunion de l’AAAS, tous les participants n’ont cependant pas été convaincus par la valeur pratique d’une approche des droits de l’homme.

S’exprimant à l’issue de la conférence, Bob Freling, le directeur exécutif de Solar Electric Light Fund, a déclaré à SciDev.Net que les droits ont une valeur symbolique qui pourrait aider à s’assurer du soutien des gouvernements pour s’attaquer aux questions clés concernant l’accès à la science et au développement.

Mais, s’agissant d’apporter des solutions au développement, les gouvernements et les organismes d’aide sont bien plus influencés par des exemples concrets de l’impact de l’accès à la science, a-t-il ajouté.

Wyndham concède que ce point de vue est courant chez les spécialistes du développement sur le terrain. Le ‘droit au dialogue scientifique’ est encore nouveau et n’a pas encore été adopté par des petites organisations axées sur des solutions pratiques, déclare-t-elle.

Crowley pense, cependant, que l’approche fondée sur les droits est une base solide pour une action pratique, semblant indiquer qu’il est possible de progresser avec les principes déjà existants.

Pourtant, si cette approche est à développer, au niveau politique l’UNESCO jouera un rôle central, dit Crowley. Bien que les organismes scientifiques tels que l’AAAS fassent un travail admirable, il leur manque le poids nécessaire pour influencer de manière significative la politique en dehors des cercles qui regroupent leurs membres, soutient-il.

"Il est très difficile de parvenir à un consensus politique, mais une fois qu’on y parvient, il a un grand effet de levier", affirme-t-il.

"Si nous ne le faisons pas, personne d’autre ne le fera".

Le présent article fait partie d’un Dossier sur La Science et les droits de l’homme [à confirmer].