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  • Des coupons pour promouvoir la recherche sur les maladies tropicales

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Les Etats-Unis s'apprêtent à inaugurer un système de coupons pour inciter les compagnies pharmaceutiques à produire des médicaments contre les maladies tropicales.

Seize maldies tropicales dont la maladie du sommeil, la lèpre et le paludisme figurent dans la liste des maladies éligibles dans le cadre de ce nouveau système.

Le projet de réforme prévoit que les compagnies qui produisent un médicament ou un vaccin contre une maladie tropicale pourront faire la demande d'un coupon dit de Traitement prioritaire, leur permettant de bénéficier d'un délai d'approbation plus court pour un autre médicament à une date ultérieure.

Ce processus d'approbation plus court est estimé à six mois au lieu des dix actuels. Ainsi, les produits arrivant plus rapidement sur le marché pourraient être potentiellement plus lucratifs. En effet, on estime la valeur des coupons à environ US$ 300 millions.

Par ailleurs, les compagnies peuvent tirer profit de l'Orphan Drugs Act (la loi pour les médicaments orphelins), qui offre aux fabricants de produits des crédits d'impôts, une exemption des frais d'utilisation du US Food and Drug Administration et sept années d'exclusivité commerciale sur les produits sans viabilité économique.

Les premiers coupons seront délivrés à partir du 27 septembre 2008.

D'après certains commentateurs, la terminologie employée dans la rédaction de la loi sur les coupons devra cependant être renforcée ou clarifiée. D'autres aspects – tels qu'une règle stipulant que les produits ne peuvent contenir des ingrédients actifs approuvés pour utilisation dans une autre application – pourraient restreindre l'éligibilité des médicaments potentiels.

Le Food and Drug Administration élabore actuellement les directives pour définir la mise en application pratique de la loi.

Lien vers l'article complet dans Intellectual Property Watch

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