Rapprocher la science et le développement

  • Le débat sur le transfert des technologies doit faire face aux nouvelles réalités

Pour Ahmed Abdel-Latif, spcialiste de la politique technologique, la mise en uvre du document final de Rio+20 doit tenir compte des mutations en cours dans le paysage mondial de l'innovation.

Rcemment, les participants la Confrence des Nations Unies sur le dveloppement durable (Rio+20) ont raffirm l'importance du transfert des cotechnologies vers les pays en dveloppement, 20 ans aprs que le premier Sommet de la Terre avait mis la question sous les feux des projecteurs.

Ils ont galement appel les agences des Nations Unies identifier les diffrentes options en vue de crer un 'mcanisme de facilitation' propice au dveloppement, au transfert et la vulgarisation des cotechnologies. Le Secrtaire gnral des Nations Unies devrait mettre des recommandations sur un tel mcanisme lors de la prochaine session de l'Assemble gnrale de l'ONU qui s'ouvre le mois prochain (18 septembre).

C'est l un rsultat en soi, qui fut difficile obtenir. Lors des discussions, des dsaccords rcurrents sur le meilleur moyen de promouvoir le transfert international des cotechnologies ont fait surface, dus notamment aux profondes mutations opres sur le paysage mondial de la technologie et de l'innovation au cours des dernires annes.

Avant que le dossier du mcanisme de facilitation envisag dans le document final de Rio+20 ne puisse progresser, ces changements doivent tre pleinement apprcis. .

Un consensus difficile

La promotion du transfert des cotechnologies, notamment vers les pays en dveloppement, fut au centre des proccupations du Sommet de la Terre de Rio en 1992. Le Chapitre 34 de l'Agenda 21, qui sert de plan d'action pour le dveloppement durable, est entirement consacr cette question.

Lors de la phase prparatoire du sommet Rio+20, les pays en dveloppement ont prn l'laboration d'un mcanisme pratique pour inciter le transfert des technologies, dans le souci d'en raffirmer l'importance stratgique. Le G77, regroupement des pays en dveloppement ont avec la Chine prconis l'laboration d'un 'mcanisme international' pour 'mettre en uvre des actions concrtes et cibles pour combler le foss technologique qui spare les pays dvelopps de pays en dveloppement'. Ils ont galement soulign la ncessit de rflchir l'impact des droits de proprit intellectuelle (DPI) sur un meilleur accs aux cotechnologies. [1]

Les pays industrialiss ont mis l'accent sur l'importance de la coopration, de l'innovation et de la cration d'un environnement 'porteur' pour le dveloppement et la vulgarisation des technologies, en faisant notamment appel aux mcanismes du march. Ils se sont opposs toute rfrence aux DPI dans le cadre de l'accs aux cotechnologies.

Avant le sommet, le prsident de l'Association des dtenteurs de droits de proprit intellectuelle (Intellectual Property Owners Association, ou IPO) a crit aux autorits amricaines, affirmant que 'toute rfrence au transfert des technologies doit tre clairement qualifi et prcis pour ne prvoir qu'un transfert volontaire des droits de proprit intellectuelle des conditions fixes d'un commun accord'. [2]

Le document final de Rio+20 cherche concilier ces points de vue divergeants, et le texte parvient un certain quilibre en la matire. Si l'accent est plac sur l'importance du transfert des technologies vers les pays en dveloppement, le texte se garde d'invoquer l'agenda 21, et ne fait que rappeller les dispositions relatives au transfert des technologies et aux DPI prvues dans le Plan de mise en uvre arrt Johannesburg en 2002 dans le cadre du suivi des conclusions du Sommet de la Terre. [3]

Le document contient par ailleurs plusieurs rfrences l'innovation et la coopration, et affirme que le transfert des technologies vers un pays en dveloppement doit se faire sur la base de critres 'fixs d'un commun accord'.

Prochaine tape : le mcanisme de facilitation

Le document final de Rio+20 demande aux agences comptentes des Nations Unies d'identifier les diverses options pour un mcanisme de facilitation susceptible la fois de promouvoir le transfert des technologies en valuant les besoins en technologies des pays en dveloppement, et de satisfaire ces besoins, ainsi que les exigences dans le domaine du renforcement des comptences.

L'laboration d'un mcanisme de facilitation pourrait reprsenter une avance considrable; en effet, les engagements prcdents en matire de transfert des technologies ont tous soufferts du manque de suivi concret pour les rendre oprationnels. Mais il faudra tenir compte des changements profonds intervenus sur le paysage mondial de la technologie et de l'innovation au cours des deux dernires dcennies.

En quoi consistent ces changements ? En premier lieu, la gographie de l'innovation volue. Les conomies mergentes comme le Brsil, la Chine et l'Inde jouent un rle de plus en plus important dans l'conomie mondiale. Les entreprises chinoises et indiennes sont devenues des leaders mondiaux dans le domaine des nergies olienne et solaire. Les besoins technologiques de ces trois Etats sont trs diffrents de ceux des pays les plus pauvres du monde en dveloppement.

Ensuite, la perception du transfert des technologies vers les pays en dveloppement a volu suite l'exprience acquise ces dernires annes. Traditionnellement, l'accs tait plac en priorit sur la question de l'accs; or cette perspective tend s'estomper, mesure que la capacit des bnficiaires vulgariser et utiliser les technologies en question devient un lment clef des considrations sur l'efficacit d'un transfert de technologie.Cette capacit est son tour fonction du systme d'innovation d'un pays. [4]

Par consquent, le renforcement des capacits innover et absorber les technologies sont des aspects essentiels de toute initiative de transfert.

Favoriser les partenariats et renforcer la coopration technologique et dans la RD sont des lments essentiels de la promotion du transfert des technologies. La disponibilit des financements, incertaine pour l'instant, joue aussi un rle capital.

Des rsultats concrets

Le Mcanisme technologique mis en place par la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 2010 respecte certains de ces paramtres et pourrait servir de modle l'laboration du mcanisme de facilitation.Point essentiel, ce premier mcanisme inscrit l'innovation au cur de sa stratgie et a pour objectif de renforcer la coopration dans la RD et de multiplier les partenariats.

ce stade, il s'agit de s'assurer que le suivi de Rio+20 produise des rsultats qui soient la hauteur des dfis poss par la ncessit d'une diffusion grande chelle des cotechnologies; il faut ainsi viter que la rponse cette question primordiale ne se limite un exercice bureaucratique strile.

Ahmed Abdel-Latif est le responsable du programme innovation, proprit intellectuelle et technologie auprs du International Centre for Trade and Sustainable Development (Centre international pour le commerce et le dveloppement durable, ou ICTSD) Genve. Vous pouvez lui crire l'adresse suivante: aabdellatif@ictsd.ch

Références

[1] International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD). Innovation and technology transfer: Key country priorities for Rio+20 [3.19MB].  Information Note, p3. (March 2012)

[2] Phillips, R. Letter to US Secretary of State, US Secretary of Energy and US Trade Representative. Intellectual Property Owners Association (19 June 2012)

[3] UN. The Future We Want: Outcome document adopted at Rio+20 [319kB]. UN Rio+20 (2012)

[4] Gehl Sampath, P. Can the climate technology mechanism deliver its promise? Some issues and considerations. In: Realizing the potential of the UNFCCC Technology Mechanism: Perspectives on the way forward [768kB]. Issue Paper No. 35, p5. International Centre for Trade and Sustainable Development (ICTSD) (2012)

Republier
Nous vous encourageons à reproduire cet article en ligne ou sur support papier. La reproduction est libre de droit, suivant les termes de notre licence Creative Commons. Nous vous prions cependant de suivre ces directives simples :
  1. Vous devez créditer nos auteurs.
  2. Vous devez créditer SciDev.Net — dans la mesure du possible, veuillez insérer notre logo, avec un rétrolien vers l’article originel.
  3. Vous pourriez aussi simplement publier les premières lignes de l’article et ajouter ensuite la mention: "Veuillez lire l’intégralité de l’article sur SciDev.Net", avec un lien vers l’article originel.
  4. Si vous souhaitez aussi reprendre les images publiées avec cet article, veuillez vérifier avec les détenteurs de droits d’auteur que vous êtes autorisés à les utiliser.
  5. Le moyen le plus facile de reproduire l’article sur votre site est d’intégrer le code ci-dessous. 
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page media et nos conseils pour la reproduction.