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Faire des investissements sans offenser les communautés
  • Faire des investissements sans offenser les communautés

Crédit image: Flickr / europhication & hypoxia

Lecture rapide

  • Les déplacements forcés des populations sont la première cause des conflits fonciers

  • Les exemples sont nombreux et toutes les parties du continent africain sont concernées

  • Une meilleure prise en compte des droits coutumiers des populations est indispensable

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"Aucun territoire n’est à prendre ! (…) Et priver les communautés de leurs terres et de leurs moyens de subsistance sans obtenir leur consentement est nécessairement facteur de conflits et de troubles sociaux."
 
Ce message d’Andy White indique de manière implicite la voie à suivre pour limiter les conflits qui opposent de plus en plus les communautés aux industries qui s’implantent sur leurs territoires dans le monde et en Afrique en particulier.
 
Le coordonnateur de Rights and Resources Initiative (RRI), une organisation qui œuvre pour la sécurisation des droits locaux sur les terres et les ressources a présenté ce jeudi, 9 février 2017, à Dakar (Sénégal) le rapport annuel 2016/2017 de cette structure.
 

“Au cours des quinze dernières années, ce sont environ 400 000 hectares de terres qui ont fait l’objet d’accaparement réel et de conflits au Sénégal”

Alioune Gueye
Président FPA, Sénégal

 
Intitulé "Des risques et conflits à la paix et la prospérité : l’urgence de sécuriser les droits fonciers communautaires dans un monde en pleine turbulence", ce rapport livre les résultats d’une étude menée en collaboration avec le consultant international TMP Systems.
 
Etude relative aux conflits fonciers qui opposent aujourd'hui plus qu'hier les communautés locales aux compagnies industrielles qui s’installent sur leurs terres en Afrique.
 
Cette étude a porté sur 32 conflits recensés en Afrique de l’ouest, en Afrique australe et en Afrique de l’est.
 
Il en ressort que quelle que soit la région du continent considérée, les déplacements forcés des populations sont la première cause des conflits entre les communautés et les compagnies industrielles.
 
Ainsi, en moyenne, ce facteur explique jusqu’à environ 63 % des conflits qui opposent les entreprises et les populations locales ; avec même un pic de 82 % en Afrique australe.
 
En revanche, note l’étude, seulement 19 % des conflits sont dus à des problèmes d’indemnisation, contre 9 % pour des problèmes écologiques et 9 % également pour la diminution des ressources.
 
Par ailleurs, l’étude révèle que "les litiges se produisent généralement dans les régions aux frontières qui pâtissent souvent d’un faible niveau de gouvernance des questions foncières". En effet, peut-on lire, la distance moyenne entre les sites de conflits et les frontières est de l’ordre de 61 km, voire moins en Afrique australe.
 
Enfin, l’étude a révélé que les conflits fonciers se produisent essentiellement "dans des régions où la densité de la population dans un rayon de 50 km est supérieure à deux fois celle de la moyenne de la population mondiale".
 
Ainsi, cette densité est de l’ordre de 816 547 habitants en Afrique en général, ou un million d’habitants en Afrique de l’ouest, contre seulement 319 426 habitants en moyenne à l’échelle globale.
 
Tous les pays concernés
 
Quoi qu’il en soit, à en croire Solange Bandiaky-Badji, la directrice du programme Afrique chez RRI, que SciDev.Net a interrogée, "presque tous les pays africains sont concernés".
 
Ce que confirment des organisations de la société civile de certains pays, interrogés par SciDev.Net. A l’instar de la Fédération des périmètres autogérés du Sénégal (FPA).
 
Alioune Gueye, son président, affirme que "au cours des quinze dernières années, ce sont environ 400 000 hectares (ha) de terres qui ont fait l’objet d’accaparement réel et de conflits au Sénégal".
 
Les situations les plus préoccupantes, dit-il, se trouvant dans la région des Niayes où 44 500 ha ont été attribués à une entreprise d’exploitation minière, en Casamance où 40 964 ha ont été concédés et dans la vallée du fleuve Sénégal où l’Etat a déclassé une forêt de 26 000 ha pour permettre à une société de produire du biocarburant.
 
Au Kenya, la situation est presque aussi préoccupante ; du moins si l’on en croit Mali Ole Kaunga, directeur de l’Indigenous movement for peace advancement & conflict transformation (IMPACT), une organisation qui lutte pour le respect des droits des communautés.
 
"Les cas sont de plus en plus, nombreux, dit-il. L’un des meilleurs exemples concerne la construction du plus grand champ éolien d’Afrique, sur environ 65 000 hectares. Mais, faute d’avoir consulté les communautés au préalable, ces investisseurs sont devant les tribunaux à l’heure où je vous parle. Car ce sont environ 200 000 personnes qui sont directement ou indirectement affectées par ce projet".
 
Au Libéria, le problème semble même endémique, selon le récit de Maminah Carr qui est le chef du secrétariat du Natural Resource Women’s Platform, une organisation qui porte la voix et défend les intérêts des femmes qui vivent des ressources de la forêt.
 
"Ce problème est apparu avant même l’indépendance du pays en 1847. Il y avait des populations autochtones qui vivaient déjà sur les terres que nous appelons Libéria aujourd’hui. En Amérique, on cherchait un territoire pour rapatrier les esclaves affranchis ; et c’est sur ce territoire qu’ils sont été déportés. Plus tard, les autochtones et les esclaves affranchis se sont mis à réclamer chacun la propriété des terres".
 
L’intéressée ajoute qu’avec le temps, ces conflits se sont apaisés et les deux parties se sont tolérées. Mais, d’autres types de conflits sont apparus à partir des années 2000, lorsque le gouvernement a commencé à attribuer des concessions aux firmes agroindustrielles sans consulter les communautés vivant sur les terres concédées.
 
D’ailleurs, Solange Bandiaky-Badji souligne qu’à ce jour, "40% des terres au Libéria sont sous concession industrielle, surtout pour les plantations de palmiers à huile".
 
Gravité
 
Bien entendu, ces conflits ne sont pas sans gravité. Lou Munden, directeur et fondateur de TMP Systems confie que la présente étude a révélé que "44 % des cas de ces litiges ont entraîné des conflits violents tandis que 15 % ont même entraîné des morts d’hommes".
 
A ce propos, Maminah Carr se souvient encore, comme si c’était hier, de ce contentieux qui avait opposé au Libéria des populations à une société de production d’huile de palme ; et qui avait débouché sur l’arrestation de 12 membres de la communauté, dont deux femmes. L’une de ces personnes finissant d’ailleurs par mourir en détention.
 
Fort de tout cela, RRI et TMP Systems ainsi que tous les différents observateurs de cette situation plaident pour une meilleure prise en compte des intérêts des communautés dès le début des négociations conduisant à un contrat de concession.
 
Lou Munden insiste sur cette implication préalable des communautés afin d’éviter plus tard des contentieux longs et couteux pour les investisseurs. Car, souligne-t-il, "24 % des conflits ont été résolus après plus de deux années de procédure, 11 % l’ont été après plus de cinq années, tandis que 52 % sont toujours en cours, après plus de cinq ans de litige".
 
Dans cette mouvance RRI et TMP Systems se félicitent d’ores et déjà de la réforme du droit foncier qui est en cours dans un grand nombre de pays d’Afrique et qui prend en compte le droit coutumier.
 
Car, au final, relève Solange Bandiaky-Badji, "les communautés ne sont pas contre les investissements. C’est juste la manière dont leurs terres sont en train d’être accaparées par ces investissements qui fait problème".

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