Le projet de protection de la propriété intellectuelle en Afrique accuse un retard

L’organisation protègera les droits de propriété intellectuelle pour les connaissances autochtones telles que les plantes médicinales Crédit image: Flickr/ christopher vanbel le

Par: Linda Nordling

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<h1>Le projet de protection de la propriété intellectuelle en Afrique accuse un retard</h1>
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By: 
	
		
			
				Linda Nordling
		
	
	
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<p>Cette semaine, un projet cadre gérant la mise en place d’une organisation panafricaine chargée de la promotion de la coopération sur les questions de propriété intellectuelle n’a pas été adoptée dans sa forme actuelle, anéantissant ainsi les espoirs de voir les chefs d’Etat le signer en janvier.</p>
<p>La décision de réviser ce projet a été prise par le comité directeur du bureau de la Conférence des ministres africains chargés de la science et de la technologie (AMCOST), qui s’est réuni à Abuja les 3 et 4 décembre derniers.</p>
<p>A la veille du sommet des chefs d’Etat africains de janvier 2007, les ministres africains responsables de la science avaient convenu de créer une Organisation panafricaine de la propriété intellectuelle (OPAPI). L’agenceserait chargée, entre autres, de la protection des connaissances autochtones et des ressources génétiques. </p>
<p>Les difficultés rencontrées dans la création d’une telle agence ont été exposés à la réunion d’Abuja. Le projet cadre présenté aux délégués avait été élaboré en collaboration avec les parties prenantes, dont les organisations de propriété intellectuelle présentes sur le continent.</p>
<p>Les participants ont toutefois trouvé le projet cadre trop ‘lourd du haut’ : il prévoit notamment la mise sur pied d’un nouveau forum ministériel, la Conférence des ministres africains en charge de la propriété intellectuelle. Les délégués ont rejeté l’idée d’un tel forum, jugée trop bureaucratique.</p>
<p>Pour Crispus Kiamba, secrétaire permanent du ministère kényan de l’enseignement supérieur, de la science et de la technologie et président du comité directeur de l’AMCOST,  “c’est précisément ce type d’organisations que nous mettons sur pied en Afrique, et qui se révèle inefficaces“.</p>
<p>Hakim Elwaer, directeur du département de la science et de la technologie de l’Union africaine (UA), est du même avis: “sous la forme actuelle, ça ne marchera pas“. </p>
<p>Khalil Timamy, coordonnateur de la Commission science et technologie de l’UA à Lagos, au Nigeria, qui a dirigé les travaux sur le projet cadre, dément que la décision de procéder à des révisions représente un échec de taille. Il a déclaré au Réseau Sciences et Développement  (SciDev.Net) : “Toutes nos discussions à l’heure actuelle portent sur la gouvernance. Nous sommes d’accord sur le reste”. </p>
<p>La Commission de l’UA affirme que la version finale pourrait être soumise à la signature des chefs d’Etat lors d’un sommet qui aura lieu dans six mois. </p>
<p>Pour Timamy, “ le processus de créer cette agence aura toujours été rapide, même si cela prend un an de plus“.</p>
<p>Une fois le projet cadre de l’OPAPI adopté, les chefs d’Etat décideront de la localisation de son secrétariat. L’OPAPI sera financé par l’Union africaine.</p>

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Cette semaine, un projet cadre gérant la mise en place d’une organisation panafricaine chargée de la promotion de la coopération sur les questions de propriété intellectuelle n’a pas été adoptée dans sa forme actuelle, anéantissant ainsi les espoirs de voir les chefs d’Etat le signer en janvier.

La décision de réviser ce projet a été prise par le comité directeur du bureau de la Conférence des ministres africains chargés de la science et de la technologie (AMCOST), qui s’est réuni à Abuja les 3 et 4 décembre derniers.

A la veille du sommet des chefs d’Etat africains de janvier 2007, les ministres africains responsables de la science avaient convenu de créer une Organisation panafricaine de la propriété intellectuelle (OPAPI). L’agenceserait chargée, entre autres, de la protection des connaissances autochtones et des ressources génétiques.

Les difficultés rencontrées dans la création d’une telle agence ont été exposés à la réunion d’Abuja. Le projet cadre présenté aux délégués avait été élaboré en collaboration avec les parties prenantes, dont les organisations de propriété intellectuelle présentes sur le continent.

Les participants ont toutefois trouvé le projet cadre trop ‘lourd du haut’ : il prévoit notamment la mise sur pied d’un nouveau forum ministériel, la Conférence des ministres africains en charge de la propriété intellectuelle. Les délégués ont rejeté l’idée d’un tel forum, jugée trop bureaucratique.

Pour Crispus Kiamba, secrétaire permanent du ministère kényan de l’enseignement supérieur, de la science et de la technologie et président du comité directeur de l’AMCOST, “c’est précisément ce type d’organisations que nous mettons sur pied en Afrique, et qui se révèle inefficaces“.

Hakim Elwaer, directeur du département de la science et de la technologie de l’Union africaine (UA), est du même avis: “sous la forme actuelle, ça ne marchera pas“.

Khalil Timamy, coordonnateur de la Commission science et technologie de l’UA à Lagos, au Nigeria, qui a dirigé les travaux sur le projet cadre, dément que la décision de procéder à des révisions représente un échec de taille. Il a déclaré au Réseau Sciences et Développement (SciDev.Net) : “Toutes nos discussions à l’heure actuelle portent sur la gouvernance. Nous sommes d’accord sur le reste”.

La Commission de l’UA affirme que la version finale pourrait être soumise à la signature des chefs d’Etat lors d’un sommet qui aura lieu dans six mois.

Pour Timamy, “ le processus de créer cette agence aura toujours été rapide, même si cela prend un an de plus“.

Une fois le projet cadre de l’OPAPI adopté, les chefs d’Etat décideront de la localisation de son secrétariat. L’OPAPI sera financé par l’Union africaine.