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Madagascar soumet l'utilisation de l'Internet au paiement des droits d'auteur
  • Madagascar soumet l'utilisation de l'Internet au paiement des droits d'auteur

Crédit image: Flickr/World Bank Photo Collection

Lecture rapide

  • La législation prévoit le paiement d'une contribution symbolique pour l'utilisation des œuvres artistiques et littéraires en ligne

  • Mais la loi n'a pas été mise en œuvre, en raison de l'instabilité politique de ces dernières années dans le pays

  • L'office malgache de la propriété intellectuelle a lancé une nouvelle campagne de sensibilisation auprès des utilisateurs

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[ANTANANARIVO] Les cybercafés opérant à Madagascar sont désormais tenus de régulariser leur situation vis-à-vis des droits d’auteur. En dépit de la législation en vigueur, les créateurs littéraires et autres artistes sont de plus en plus victimes de la piraterie et de l'exploitation non rémunérée de leurs œuvres sur la toile.

L’administration publique du pays, par le biais de l’Office malgache du droit d’auteur (Omda), la branche locale de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) chargée de la protection des œuvres littéraires et artistiques, s’active pour leur utilisation équitable à l’heure de l’Internet.

Selon la loi malgache en matière de protection des droits d'auteur, les propriétaires de cybercafés doivent verser à l’Omda la somme de MGA 2.000 (environ 1 dollar) par mois et par ordinateur connecté.

"La mesure concerne les œuvres littéraires et artistiques, y compris les logiciels en tant qu’œuvres protégées. Nous avons lancé la campagne en 2008-2009", explique Daniel Soatiana, chef du Service de la perception et du contrôle de l'Omda.

"Mais la crise politique de 2009 a estompé la démarche, qui n'a repris qu'en juin", précise-t-elle. Les centres et instituts de recherche qui rendent des services gratuits à leurs usagers ne sont toutefois pas astreints à la mesure de paiement des droits d’auteur.

Selon Daniel Soatiana, les cybercafés sont un endroit où les internautes, qui téléchargent toutes sortes de documents protégés sur l'Internet, exploitent à loisir les œuvres littéraires et artistiques, au détriment de leurs auteurs.

"Le cas des clips-vidéos nous donne l’idée de l’ampleur du phénomène chez nous où plus de 90 % des nouveaux clips sont sujets à l’exploitation gratuite en ligne", a révélé Andriamirado Razafimanantsoa, fonctionnaire au Service financier de l’Omda.

Le manquement à la loi dans le contexte actuel de démocratisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) porte ainsi préjudice à certains acteurs du développement.

"L’irrespect des règles a des impacts négatifs à bien des égards. Beaucoup d’artistes locaux se plaignent au sujet de l’utilisation gratuite de leurs œuvres sur Internet. Lorsqu’ils sont bien rémunérés, ils sont motivés à créer. C’est déjà là un apport positif au développement national", a encore déclaré Daniel Soatiana à SciDev.Net.

Depuis sa création en 1984 jusqu’à ce jour, l’office a répertorié plus de 6.000 artistes enregistrés et plus de 80.000 œuvres déposées. Une cinquantaine de cybercafés dans la capitale, Antananarivo, ont déjà régularisé leur situation vis-à-vis du droit d’auteur, mais d'autres sont réticents.

"Les agents de l’Omda sont déjà passés chez nous. Mais nous refusons de payer l’argent demandé, dans la mesure où nous sommes bien en règle vis-à-vis de l’administration fiscale", explique un gérant de cybercafé.

A Madagascar où le taux d’accès aux TIC, y compris la téléphonie mobile, avoisine, selon les estimations, les 80 %, les activités des cybercafés constituent une filière économique florissante, grâce à l’avènement du haut débit.

La position vis-à-vis du droit d’auteur n’a jamais été un critère exigé à l'ouverture des cybercafés. Entre autres, l’enregistrement auprès du fisc et le contrat avec les prestataires de service Internet sont suffisants.

Mais l’organisme de protection du droit d’auteur est loin de recourir à la répression pour punir les mauvais payeurs, malgré les principes généraux du droit stipulant que nul n’est censé ignorer la loi.

"Le temps est d’abord à la sensibilisation", soutient Andriamirado Razafimanantsoa, tandis que Daniel Soatiana tient à l’application à la lettre de la loi, arguant que les agents de son entité ne sont que des exécutants.

Pour sa part, le ministère malgache des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles technologies évoque la nécessité de réactualiser les données disponibles. A en croire les dires d’un responsable de la Coordination nationale chargée de l'appui à la vulgarisation des projets TIC, des réaménagements au niveau des lois sont inévitables pour mieux tirer profit des opportunités offertes par les TIC.

Le 16 juillet dernier, les porte-parole du gouvernement ont annoncé à ce propos l’élaboration d’un projet de loi sur la piraterie informatique et les transactions électroniques.


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