Rapprocher la science et le développement

  • Comment protéger les inventions des plus modestes?

Il faut inventer de nouveaux modles de droits de proprit intellectuelle pour protger et promouvoir les connaissances et les innovations locales, selon Anil Gupta.

Les connaissances et les innovations impulses par les individus dans les pays en dveloppement doivent tre protges par les droits de proprit intellectuelle (PI) -pas tant pour empcher les autres d'apprendre et de s'en inspirer pour fonder leurs ides, mais pour s'assurer qu'elles ne sont pas dtournes. Les droits de proprit intellectuelle protgent galement d'une concurrence dloyale ceux qui commercialisent ces innovations.

Les inventions protges par des brevets la forme classique la plus courante des droits de proprit intellectuelle- peuvent rsister l'examen de 'l'antriorit mondiale': elles prsentent des caractristiques innovantes par rapport aux pratiques ou aux technologies prexistantes. La Fondation nationale indienne pour l'innovation (National Innovation Foundation ou NIF) a dpos aux Etats-Unis et en Inde plus de 500 brevets pour le compte de personnes dotes de riches connaissances mais dpourvues de moyens financiers.

Il faudrait toutefois dpasser les modles conventionnels de droits de proprit intellectuelle pour permettre aux innovateurs de s'intresser au vritable enjeu de leurs inventions. Cela est d'autant plus ncessaire que dans l'histoire de l'homme, on n'a jamais autant assist qu'au cours de la gnration actuelle une telle rosion des connaissances dtenues par les communauts. Et il semble que nous soyons des spectateurs muets.

Pour le bien commun

Le concept de 'biens technologiques communs', qui a volu au cours des travaux de doctorat de mon collgue Riya Sinha, peut permettre aux innovateurs de protger leurs travaux. Il implique que la copie et l'adaptation des innovations soit autorise entre individus (c'est 'l'apprentissage horizontal'), mais pas entre des personnes et des entreprises, sauf par le biais d'une concession de licence.

On peut l'illustrer avec l'exemple d'une machine polyvalente de labour exploite avec une moto (motocyclette), dont le modle a t copi par plusieurs mcaniciens et amlior par certains d'entre eux. Ces amliorations, ainsi que l'innovation d'origine, pourraient tre runies par la suite dans un paquet de biens technologiques communs.

En vertu de cet arrangement, personne ne peut en concder la licence un tiers sans consulter les autres -en particulier l'innovateur principal. Les droits de ce dernier et ceux des imitateurs ou des bnficiaires ne doivent pas ncessairement tre gaux.

Le concept a toutefois besoin d'ajustements. Par exemple, certaines des amliorations rcentes ne recourent mme pas la motocyclette, lui prfrant un chssis un cadre mtallique dot d'une bote de vitesses diffrente et de quatre roues. Elles ne peuvent donc tre considres comme des drivs de l'innovation initiale. La question est de savoir o tracer la limite quand de telles complications apparaissent.

Investir dans l'innovation nationale

Les pays s'efforcent en rgle gnrale de renforcer l'industrie nationale en acqurant la technologie l'tranger par le biais d'un fonds d'acquisition de technologie. Mais peu de dbats ont t mens sur la faon dont celui-ci pourrait tre utilis pour stimuler les innovateurs nationaux.

Comment pourrait-il fonctionner? L'ide est d'acqurir les droits de technologies dont le potentiel peut n'avoir pas t pleinement exploit par l'innovateur. Le gouvernement ou les institutions publiques peuvent alors en faire des innovations exploitation libre, ou en octroyer des licences aux petits entrepreneurs gratuitement ou faible cot.

La NIF gre aujourd'hui un fonds inspir de ce principe, avec une aide venant du ministre indien de la Science et de la Technologie, et qui permet aux innovateurs d'utiliser leurs propres crations comme ils le souhaitent et permet aussi la NIF de la vulgariser.

Les innovateurs locaux ne devraient pas avoir subventionner le cot de l'apprentissage socital c'est l'tat ou au march de le faire.

Etendre la protection de la proprit intellectuelle

Il est essentiel de protger les droits de proprit intellectuelle, mais il faudrait aller plus loin encore. L'expertise institutionnelle de la science et la technologie (ST) doit tre associe aux connaissances et aux innovations locales pour crer des produits dots d'une valeur ajoute.

Le fait que des scientifiques reconnaissent, par exemple, qu'une semence dveloppe par un agriculteur est meilleure que la varit mise en circulation par une universit est un bon moyen, pour l'innovateur local, de rhausser son estime personnelle. Cela a t le cas pour Balwan Singh, issu de l'Etat de Haryana, en Inde, qui a distribu des semences de sa varit d'oignon amliore des milliers d'autres agriculteurs de sa rgion.[1]

La varit en question est en cours d'enregistrement par l'Autorit de protection des varits vgtales et des droits des agriculteurs, l'instar de vingt autres varits auxquelles peut accder la NIF pour une plus large dissmination.

Sans l'assurance, toutefois, de bnficier d'une certaine protection, au moins court terme, des milliers de communauts, de dtenteurs de connaissances traditionnelles et d'innovateurs locaux n'ont aucun intrt divulguer leurs connaissances.

Il nous faut mettre sur pied un systme d'enregistrement qui tende la proprit intellectuelle aux entrepreneurs et investisseurs potentiels un faible cot. [2] Cela permettrait de placer automatiquement les innovations sous la protection de la proprit intellectuelle une fois dvoiles par les innovateurs -et dans la mesure o elles sont dotes d'une valeur significative. Les connaissances locales deviendraient partie intgrante de notre patrimoine mondial l'issue de la priode de protection.

Et si elles sont commercialises aprs cette priode, les revenus seraient achemins vers un fonds international dans l'optique de stimuler la conservation et la vulgarisation de la crativit en langues locales au niveau de base.

L'octroi de licences d'autres pays

Afin de promouvoir une volution technologique plus rapide et une plus grande chelle, nous avons besoin d'un fonds mondial diffrent pour crer un pool d'innovations protges par la proprit intellectuelle, pouvant tre cdes gratuitement ou faible cot par licence aux pays en voie de dveloppement.

La NIF et le rseau Honey Bee ont offert un service de ce genre aux ministres de la S T des pays en dveloppement lors d'une confrence internationale qui s'est tenue New Delhi en mars 2012. Des licences non exclusives et faible cot, relatives des technologies protges par proprit intellectuelle, ont t offertes des pays africains, commencer par le Mozambique et le Zimbabwe.

Il nous faut galement explorer les droits donnant lieu une licence long terme dans le domaine des connaissances traditionnelles le fait de les traiter comme des 'antriorits' prive les communauts de leurs concessions et rduit nant les efforts de recherche-dveloppement (RD) dploys au fil des gnrations.

L'asymtrie dans la protection des droits sur les connaissances entre les secteurs formel et informel doit tre dpasse aussi vite que possible. Nous risquons, sinon, de voir s'effriter la confiance des communauts en l'quit des institutions formelles.

Anil Gupta est fondateur du rseau Honey Bee et professeur l'Indian Institute of Management, Ahmedabad. Il peut tre contact par mail: anilg@iimahd.ernet.in ou anilgb@gmail.com

Cet article fait partie d'un Dossier spcial: Soutenir l'innovation locale.

Références

[1] National Innovation Foundation Awards. Balwan Singh profile
[2] Gupta, A. K.
WIPO-UNEP study on the role of intellectual property rights in the sharing of benefits arising from the use of biological resources and associated traditional knowledge [1.60MB] (WIPO-UNEP, 2000)

Republier
Nous vous encourageons à reproduire cet article en ligne ou sur support papier. La reproduction est libre de droit, suivant les termes de notre licence Creative Commons. Nous vous prions cependant de suivre ces directives simples :
  1. Vous devez créditer nos auteurs.
  2. Vous devez créditer SciDev.Net — dans la mesure du possible, veuillez insérer notre logo, avec un rétrolien vers l’article originel.
  3. Vous pourriez aussi simplement publier les premières lignes de l’article et ajouter ensuite la mention: "Veuillez lire l’intégralité de l’article sur SciDev.Net", avec un lien vers l’article originel.
  4. Si vous souhaitez aussi reprendre les images publiées avec cet article, veuillez vérifier avec les détenteurs de droits d’auteur que vous êtes autorisés à les utiliser.
  5. Le moyen le plus facile de reproduire l’article sur votre site est d’intégrer le code ci-dessous. 
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page media et nos conseils pour la reproduction.