Rapprocher la science et le développement

  • Un ‘test des droits de l’homme’ pour les politiques sur le climat

La communaut internationale reconnat que les changements climatiquesconstituent lun des plus grands dfis auxquels lhumanit fait face. Si son impact est souvent prsent en termes purement conomiques, les grandes questions thiques que posent ces changements sont souvent ngliges.

Quels devraient tre les objectifs des politiques climatiqueset qui doit supporter les consquences des changements climatiques? Qui devrait tre associ la prise de dcision sur les stratgies dattnuation et dadaptation?

Le cadre des droits de lhomme est un excellent moyen de relever ces dfis avec des applications pratiques videntes pour la science, la technologie et linnovation.

Un cadre des droits de lhomme fournit des orientations en remplissant un triple rle. Il contribue tout dabord prciser les objectifs des politiques climatiques. Larticle 2 de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques parle de perturbation anthropique dangereuse, mais quest-ce qui est dangereuxau juste?

Beaucoup rsument lobjectif des politiques climatiques lvitement dune hausse de plus de deux degrs Celsius des tempratures moyennes mondiales en comparaison lpoque prindustrielle. Mais on nexplique pas pourquoi, dun point de vue scientifique et thique, cette cible est la bonne, et le processus par lequel elle a t a fixe est remis en question. [1, 2]

Une approche fonde sur les droits humains est utile en ce quelle dfinit les changements climatiques dangereux comme des changements qui rduisent la capacit des tres humains exercer leurs droits la vie, lalimentation, leau, et la sant. Par consquent, une cible fixe deux degrs risque dtre trop leve pour protger ces droits [3].

Une approche base sur les droits de lhomme peut galement contribuer orienter ladaptation en affirmant clairement que lobjectif des politiques dadaptation est de dfendre ces droits sans en compromettre dautres.

Ensuite, il faudrait que le cadre des droits de lhomme guide la stratgie de la communaut internationale pour rpondre la question du partage des cots de la lutte contre les changements climatiques.

Que nous appliquions le principe pollueur-payeur (qui veut que ceux qui sont lorigine du problme paient) ou celui de la capacit payer (qui veut que les plus riches paient), il est important que les cots de la lutte contre les changements climatiques ne compromettent pas les droits fondamentaux des peuples lalimentation, leau, la vie et la sant.

Ce principe a des incidences sur le partage des permis dmission des gaz effet de serre, et laccs lnergie doit tre protg par des politiques dattnuation.

Cela sapplique galement aux politiques qui impliquent le dveloppement de nouvelles sources dnergie, comme les biocarburants.Cest ainsi que la politique amricaine du biothanol, la politique brsilienne de production de lthanol partir de la canne sucre, et la production du biodiesel base dhuile de palme en Malaisie sont accuses respectivement de porter atteinte au droit lalimentation, de violer la lgislation du travail, et dtre lorigine de lexpropriation des terres de la paysannerie locale. [4]

Le cadre des droits de lhomme joue un troisime rle - les gens ont le droit dtre informs sur les politiques climatiques qui ont un impact profond sur leurs vies, et de participer leur laboration.

En plus des orientations quelle fournit pour le relvement des dfis poss par les changements climatiques, le cadre des droits de lhomme a trois incidences pratiques importantes, surtout sur la politique scientifique et technologique (ST).

Premirement, il explique pourquoi cest une question de justice dassurer le transfert des technologiesdes pays riches vers les pays pauvres pour leur permettre de sadapter aux changements climatiques, et pourquoi cest un devoir qui incombe aux riches den payer le prix. En outre, les pays qui ont pu se dvelopper grce lindustrialisation doivent fournir aux pays les plus pauvres la technologie dont ils ont besoin pour se dvelopper sans accentuer les changements climatiques.

Deuximement, mme si lhumanit a besoin de passer une conomie faible empreinte carbone, les nouvelles sources dnergie doivent elles aussi tre soumises un test de compatibilit avec les droits de lhomme. Un test qui peut tre effectu au travers des mcanismes de certification imposant la conformit de toute nouvelle source dnergie cinq normes cls, notamment le fait de contribuer une rduction sensible des missions de gaz effet de serre et une distribution quitable des cots et des bienfaits des nouvelles technologies.[4]

Troisimement, les politiques de ST doivent tre axes sur les droits des personnes. Cest une erreur de mettre laccent uniquement sur, disons, les missions des Etats car cela a pour effet de marginaliser les questions telles que les ingalits lintrieur des pays. Mettre laccent sur les individus suppose, par exemple, de sassurer que les mcanismes de certification utilisent des critres fonds sur les droits humains et que les technologies transfres profitent au citoyen lambda, et non des lites qui nont aucun sens des responsabilits.

Les changements climatiques sont luvre de multiples acteurs (des milliards de personnes et dentreprises, les gouvernements et les institutions internationales) qui agissent sans rflchir leur impact collectif sur lenvironnement. Y faire face de manire efficace ncessite donc que lon sattaque la fois un problme daction collective et la marginalisation des questions environnementales.

Il faut pour cela aller au-del de simples dclarations politiques. Les institutions qui conoivent les politiques nergtiques, y compris les parlements nationaux, les organismes comme lOrganisation mondiale du commerce et la Banque mondiale ou les institutions de financement de la recherche sur les nouvelles technologies devraient inclure un test des droits de lhomme dans leurs processus dcisionnel.

Ensuite, ces institutions doivent instaurer la coordination et la coopration entre elles pour sassurer que les politiques sociales et conomiques mises en uvre nont pas deffets nfastes sur lenvironnement. La question des changements climatiques ne saurait tre laisse aux seules agences de protection de lenvironnement.

Troisimement, un cadre des droits de lhomme requiert des institutions politiques transparentes permettant aux personnes affectes de revendiquer et de dfendre leurs droits.

Il faut surtout que les dcideurs (principalement ceux des pays riches) prennent des mesures dincitation au dveloppement de nouvelles sources dnergie et de technologies propres, et leur transfert vers ceux qui en ont besoin pour sadapter aux changements climatiques et se dvelopper.

Simon Caney est professeur de thorie politique au Dpartement des sciences politiques et des relations internationales, et matre de confrenceset directeur des tudes au Magdalena College lUniversit dOxford. Il est lauteur de louvrage Climate Change, Human Rights and Moral Thresholds (Changement climatique, droits de lhomme et seuils moraux), et co-auteur du Rapport sur les questions thiques lies aux biocarburants du Conseil Nuffiled sur la biothique. Vous pouvez lui crire ladresse: simon.caney@magd.ox.ac.uk

Cet article fait partie dun dossier spcial sur les relations entre les droits de lhomme, la science et le dveloppement.

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